Intuity Legal » Archives Newsletters

Newsletter Responsabilité – Septembre 2017

Sandra LELEUX — Thu, 21 Sep 2017 12:31:33 +0000

NL Responsabilité – Septembre 2017

L’indemnisation des victimes du valproate de sodium

L’administration de la preuve par présomptions? Possible mais pas automatique ! Point sur l’interprétation de l’article 4 de la directive produits défectueux

Consolidation ou manifestation du dommage… Un dilemme franco-français : Quid d’un point sur l’interprétation de l’article 10 (1) de la directive produits défectueux ?

La prescription décennale face à l’action judiciaire échelonnée : dans l’attente d’un point sur l’interprétation de l’article 10 (2) de la directive produits défectueux

Newsletter Règlementaire – Mai 2017

Sandra LELEUX — Thu, 01 Jun 2017 09:35:12 +0000

NL Règlementaire – Mai 2017

Dispositifs médicaux – A vos marques : prêts ?
L’achèvement de la réforme du dispositif transparence
Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : après les actions de groupe, l’« honneur » des consommateurs
Lutte contre les ruptures d’approvisionnement et traçabilité des médicaments : le commerce parallèle au centre des discussions
Des éclaircissements nécessaires relatifs à l’importation et l’exportation des tissus, cellules et produits cellulaires à finalité thérapeutique
Obligation de transmission à l’ANSM d’un résumé des caractéristiques des DM implantables et de classe III

Newsletter n° 23 Mai 2015

Sandra LELEUX — Thu, 14 May 2015 08:18:05 +0000

Contrefaçon et trafic de médicaments: à l’heure des bilans
Applis santé et marquage CE : liaisons dangereuses ?
Protelos, déremboursé mais pas restreint
Arrêts du Conseil d’Etat et loi de santé : la transparence voit double
Dispositifs médicaux : la CJCE fait un grand pas vers les actions de groupe
Télécharger la Newsletter 23_Mai 2015

Newsletter n° 20 Septembre 2012

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:39:37 +0000

Plus de transparence dans la gestion des conflits d’intérêts : une condition pour regagner la confiance !
Télécharger la newsletter n° 20

Newsletter n°18 Mai 2011

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:38:55 +0000

Plus de transparence dans la gestion des conflits d’intérêts : une condition pour regagner la confiance !
Télécharger la newsletter n° 18

Newsletter n°17 Avril 2011

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:38:25 +0000

Affaire Médiator : quel impact sur le système de sécurité sanitaire ?
Télécharger la newsletter n° 17

Newsletter n° 16 Octobre 2010

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:37:47 +0000

L’éducation thérapeutique : des textes imprécis… des questions en suspens…
Télécharger la newsletter n° 16

Newsletter n° 15 Juill-Août-sept 2010

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:37:04 +0000

Un an après la publication du rapport d’enquête de la Commission, quel bilan pour le secteur pharmaceutique ?
Télécharger la newsletter n° 15

Newsletter n°14 Juin 2010

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:36:32 +0000

Après les décisions Novartis et Grimberg, quelles communications pour les laboratoires pharmaceutiques ?
Télécharger la Newsletter n° 14

Newsletter n°13 Mai 2010

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:35:59 +0000

Espoir d’une remise en cause des CAPI ? Un petit tour et puis s’en va…
Télecharger la Newsletter n° 13

Newsletter n°12 Avril 2010

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:34:51 +0000

Vers une remise en cause communautaire des incitations financières à la prescription ?
Télécharger la Newsletter n° 12

Newsletter n°11 Mars 2010

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:34:17 +0000

Nouvel épisode dans le feuilleton législatif en matière de recours collectifs : « Plus belle la vie » ?
Télécharger la Newsletter n° 11

Newsletter n°10 Fevrier 2010

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:29:41 +0000

L’Autorité de la concurrence prononce deux non-lieux dans le secteur pharmaceutique
Télécharger la Newsletter n° 10

Newsletter Speciale group actions Fev 2010

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:28:55 +0000

Télécharger la Newsletter Spéciale group actions

Newsletter n°9 Decembre 2009 – Janvier 2010

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:28:12 +0000

Certification de la Charte de la Visite Médicale : un 1er bilan contrasté et déjà critiqué
Télécharger la Newsletter n° 9

Newsletter n°8 Novembre 2009

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:27:15 +0000

Actions à l’encontre des « avis » des autorités de santé : que reste-t-il aux laboratoires ?
Télécharger la Newsletter n° 8

Newsletter n°7 octobre 2009

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:26:17 +0000

Vers une limitation de l’utilisation de la marque du concurrent dans le cadre de la publicité comparative ?
Télécharger la Newsletter n° 7

Newsletter n°6 juillet-septembre 2009

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:25:31 +0000

Une appréciation dangereuse de la défectuosité et de la causalité dans le contentieux de la responsabilité
Télécharger la Newsletter n° 6

Newsletter n°5 Juin 2009

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:24:21 +0000

DGCCRF : Création d’une Brigade « LME »
Télécharger la Newsletter n° 5

Newsletter n°4 Mai 2009

Antigone — Wed, 25 Mar 2015 14:22:18 +0000

« L’Europe au secours de l’apothicaire » : la Cour de Justice rejette toute évolution dans la structure officinale du circuit de distribution des médicaments
Télécharger la Newsletter n° 14