S'abonner au flux RSS

Dernières Actualités

Newsletter Digital – octobre 2019

  • RGPD Point final de la mise en conformité du dispositif national de la protection des données
  • Sanction par la CNIL de la fuite de données personnelles le Conseil d’Etat, par une décision du 17 avril 2019 confirme mais revoit à la baisse son montant
  • Intelligence artificielle panoramas des rapports et retour sur les réflexions nationales et européennes de l’année
  • En BREF :
    • « Ma Santé 2022 » création du « Health Data Hub » et évolution du SNDS
    • Evaluation des DM connectés devant la CNEDiMTS, la HAS publie son guide d’évaluation,
    • Interopérabilité des dossiers de santé nouvelle recommandation européenne

Newsletter Digital – octobre 2019

Baclofène : Rejet par le Conseil d’Etat des demandes des associations et des patients

Baclofène, rejet par le Conseil d’État des demandes des associations et des patients

Par deux décisions en date du 8 juillet 2019, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes de patients et des associations Collectif’Baclohelp et Aubes, pas de modification du dosage journalier fixé par la RTU et renvoi devant le Tribunal administratif de la question des AMM du Baclocur.

16/07/2019 – Sur Village de la justice

Renvoi devant le Tribunal des conflits dans l’affaire Lévothyrox : l’interminable casse-tête juridictionnel

Par décision du 5 juin 2019, la Cour de cassation vient de renvoyer l’affaire Lévothyrox devant le Tribunal des conflits afin de déterminer la juridiction compétente pour trancher le litige opposant les patients demandant le retour de l’ancienne formule au laboratoire commercialisant le Lévothyrox.

Lire la suite.