Newsletter Règlementaire – Mai 2017

NL Règlementaire – Mai 2017

  • Dispositifs médicaux – A vos marques : prêts ?
  • L’achèvement de la réforme du dispositif transparence
  • Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : après les actions de groupe, l’« honneur » des consommateurs
  • Lutte contre les ruptures d’approvisionnement et traçabilité des médicaments : le commerce parallèle au centre des discussions
  • Des éclaircissements nécessaires relatifs à l’importation et l’exportation des tissus, cellules et produits cellulaires à finalité thérapeutique
  • Obligation de transmission à l’ANSM d’un résumé des caractéristiques des DM implantables et de classe III