INTUITY a développé une expertise pointue dans les secteurs de la concurrence et de la distribution. Fort notamment de la connaissance approfondie du secteur pharmaceutique et des dispositions spécifiques qui le régissent, le Cabinet assiste de nombreux laboratoires, en santé humaine comme dans le secteur vétérinaire, dans la mise en place de leurs réseaux de distribution ainsi que dans la mise au point de leurs conventions uniques.
A la pointe de l’actualité dans ces domaines, INTUITY accompagne ses clients dans leur adaptation aux évolutions législatives et règlementaires.
Ainsi, l’adoption de la loi Hamon impose aux professionnels de revoir leurs CGV et conventions uniques pour s’adapter aux nouvelles exigences (transmission avant le 1er décembre, solutions pour adapter les prix en cours d’année, facturation périodique et délais de paiement, …) et tenir compte de l’évolution des modalités de rémunération des pharmaciens.
Dans le secteur vétérinaire, la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, adoptée le 11 septembre 2014, emporte également d’importants changements pour les Laboratoires, dès lors que les remises et toute forme de réduction ou avantage liées aux antibiotiques sont désormais prohibées.
Contacts :
Christophe Hénin : chenin@intuity-legal.com
Quelques exemples :
- Fort de son expérience de plus de dix ans en ce domaine, INTUITY a accompagné, en 2011 et 2012, un laboratoire commercialisant des spécialités particulièrement sensibles par leur nature et les conséquences, en matière de santé publique, d’éventuelles difficultés d’approvisionnement sur l’ensemble du territoire national. Dans ce contexte, le Cabinet a assisté le laboratoire dans tous les aspects et les étapes de la mise en œuvre, à l’égard des grossistes, d’un système d’allocation de quantités limitées (quotas) pour ces spécialités. Dans le cas de la spécialité lancée en second, il a dû faire face à des difficultés particulièrement sensibles dans la mesure où la spécialité concernée n’était pas présente sur le marché antérieurement et que les volumes et dynamiques de lancement observées dans les autres Etats membres de l’Union européenne ne pouvaient être transposées au marché français, compte tenu des spécificités nationales fortes du marché de cette spécialité.
- Le Cabinet assiste la filiale française de ce Laboratoire dans la restructuration de sa stratégie commerciale en vue de l’entrée des génériques de plusieurs de ses « blockbusters » .
- INTUITY conseille ce laboratoire dans la redéfinition de ses offres commerciales afin d’ajuster sa stratégie et sa politique de prix dans cette perspective, tout en s’assurant du respect du droit de la concurrence.
