La Responsabilité produits

INTUITY assiste régulièrement les Laboratoires lorsque leurs spécialités sont mises en cause, notamment par des patients dans le cadre d’essais ou de soins courants.

Le Cabinet gère la procédure devant la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation) ou devant les juridictions (expertises, réunions,…).

Il dispose d’une forte notoriété en ce domaine et a été amené à intervenir dans tous les dossiers de responsabilité produits qui font l’actualité en ce domaine.

Contact :

Christophe Hénin :

Quelques exemples :

Le Cabinet assiste ainsi plusieurs Laboratoires commercialisant des pilules contraceptives dites de 3ème et 4ème génération

  • Le Cabinet assiste ainsi plusieurs Laboratoires commercialisant des pilules contraceptives dites de 3ème et 4ème génération mis en cause actuellement par un certain nombre de femmes indiquant avoir utilisé leurs produits. L’intervention du Cabinet en ce domaine couvre un spectre juridique extrêmement large : il conseille ses clients aussi bien dans le volet pénal des différentes procédures que pour l’ensemble des aspects réglementaires induits par exigences nouvelles des autorités compétentes.

INTUITY conseille un laboratoire mis en cause par des patients alléguant de sa responsabilité dans le décès de leurs proches.

  • Le Cabinet intervient dans le cadre d’une importante affaire de responsabilité mettant en cause un laboratoire pharmaceutique pour un produit anticoagulant de nouvelle génération.

Affaire de responsabilité mettant en cause un laboratoire pharmaceutique pour un produit permettant le traitement de la maladie de Parkinson

  • Par ailleurs, INTUITY intervient dans le cadre d’une importante affaire de responsabilité mettant en cause, partout dans le monde, un laboratoire pharmaceutique pour un produit permettant le traitement de la maladie de Parkinson dont les effets secondaires peuvent notamment induire des comportements de jeu compulsif et/ou d’hypersexualité.